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  • Rapport Milquet sur l'indemnisation des victimes du terrorisme : le FGTI, un modèle recommandé pour l'ensemble des pays européens
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  • d'un accident
    de la circulation
    • en France
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      • causé par un véhicule immatriculé à l'étranger
      • accident sur un lieu de circulation publique provoqué par autre chose qu'un véhicule à moteurⓘ
    • à l'international
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    dommage
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    • défaillance d'une entreprise d'assurance
    • accident de chasse
      • vous êtes blessé à la suite d’un accident de chasse ou vous êtes proche d'une victime décédée à la suite d'un accident de ce type
    • risques miniers
    • risques technologiques
  • Le FGTI
    Fonds de Garantie des Victimes des actes de
    Terrorisme et d’autres Infractions
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    Depuis 1986 au service des victimes de terrorisme et
    1990 au service des victimes d'autres infractions

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    Le FGAO
    Fonds de Garanties des Assurances Obligatoires de
    dommages
    Depuis 1951 au service des victimes d'accidents de
    la circulation

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    13/03/2019

    Rapport Milquet sur l’indemnisation des victimes du terrorisme : le FGTI, un modèle recommandé pour l’ensemble des pays européens

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